Que vous soyez un nouveau salarie ou un employeur, vous avez la possibilité de faire une période d’essai au sein d’une entreprise en vue d’une embauche. Pendant ce temps, l’employeur étudie les compétences du salarié pour voir s’il peut effectivement faire ce travail. Dans le même temps, l’employé essaie de voir si les conditions de travail et le poste lui conviennent. Cependant, à n’importe quel moment, l’une des deux parties peut décider de rompre cette période d’essai qui est loin d’un licenciement. Voici dans cet article tout ce que vous devez savoir à propos.
Le délai de prévenance et pas d’application des règles de licenciement
Lorsque le salarie ou l’employeur a pris la décision de rupture de la période d’essai, il est dans l’obligation de tenir l’autre informé, et ce, en respectant un délai. On l’appelle délai de prévenance. Ce dernier varie de 24 h à un mois selon la durée de présence du salarié qui peut aller d’une durée de moins de huit jours à plus de trois mois. Ce délai concerne l’employeur. Quant au salarié, il a au plus quarante-huit heures pour prévenir son employeur. Lorsque ce dernier ne respecte pas le délai de prévenance, il doit payer une indemnité au salarié.
Ensuite, lors de la rupture du contrat de travail en période d’essai, aucune règle de licenciement ne doit être appliquée. En effet, la partie qui a décidé de rompre le contrat n’a l’obligation de ne fournir aucune explication à la seconde partie. De même, il n’y a aucune formalité à remplir sauf si la convention en décide autrement. Il en est de même pour les indemnités. C’est seulement si le délai de prévenance n’a pas été respecté ou un accident professionnel est survenu que le salarie en a droit.
La rupture abusive de la période d’essai et la procédure à suivre
Le code du contrat de travail cdi et cdd essaie d’éviter certaines formes de rupture abusive du contrat en cdi. En effet, les employeurs de certaines entreprises par peur de manquer de main d’œuvre ne procèdent pas à la rupture de la période d’essai. C’est un acte qui est sévèrement puni par le versement des dommages soc causés au salarie. C’est aux juges de faire une étude minutieuse de cass par cass après que le salarié ait fourni les preuves tangibles. Très souvent, lorsque les causes de la rupture ne concernent pas le domaine professionnel, elle peut être qualifiée de rupture abusive.
En ce qui concerne les procédures à suivre lors de la rupture de la période d’essai en contrat de travail cdi qui est différent d’un licenciement, il n’y a pas de formalités à remplir en tant que telles sauf le respect du délai de prévenance. Toutefois, la convention de l’entreprise peut faire cas d’exception pour certains types de salarie. Lorsqu’il s’agit d’un salarié protégé, c’est à l’administration de donner son avis à l’employeur avant qu’il ne puisse rompre le la période d’essai. Il doit également lui fournir certaines pièces. Ces dernières lui seront nécessaires lors d’un renouvellement de contrat ou d’une embauche.
Rupture d’une période d’essai près une prolongation
Certains facteurs peuvent conduire à la prolongation ou au renouvellement de la période d’essai. Il peut s’agir de son insuffisance, de la non presence du salarie durant la période d’essai en contrat de travail cdi ou cdd et bien d’autres cas soc. Même dans ces genres de circonstances, le code ordonne que le contrat peut être rompu. La procédure reste cependant la même que dans le cas de non-renouvellement.
